(5) La seule adaptation des règles de dissociation ne suffira pas à revitaliser le marché de la recherche en investissements ni à remédier au problème ancien du manque de couverture par la recherche des entreprises à faible et à moyenne capitalisation. D’autres mesures devraient être introduites pour améliorer la couverture par la recherche des entreprises à faible et à moyenne capitalisation.
La mise en place de dispositions organisationnelles garantissant que les recherches financées par l’émetteur sont produites conformément à un code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur devrait renforcer la confiance dans ces recherches et le recours à celles-ci. Ce code de conduite de l’Union devrait être établi sur la base de normes techniques de réglementation que doit élaborer l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Une autre mesure visant à améliorer la couverture par la recherche des entreprises à faible et à moyenne capitalisation devrait consister à permettre aux émetteurs qui rémunèrent des recherches financées par l’émetteur de renforcer la visibilité de ces recherches auprès du public en donnant la possibilité aux émetteurs de soumettre ces recherches à l’organisme de collecte compétent tel que défini à l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil, sous réserve qu’elles soient accompagnées des métadonnées nécessaires. Ces mesures ne devraient pas empêcher les États membres ou l’AEMF d’envisager et d’évaluer des mesures supplémentaires fondées sur des initiatives publiques ou privées, telles que la création de places de marché dédiées à la recherche, en s’inspirant d’initiatives couronnées de succès lancées ces dernières années dans plusieurs centres financiers, afin de revitaliser la couverture par la recherche des entreprises à faible et à moyenne capitalisation et d’accroître la visibilité de celles-ci.