Directive (UE) 2024/2811 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2811
RattachementDirective (UE) 2024/2811
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2811)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/2811EUR-Lex →

(6) Afin de renforcer la reconnaissance des recherches financées par l’émetteur qui sont élaborées conformément au code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur et d’éviter que ces recherches ne soient confondues avec d’autres formes de recommandation qui ne sont pas conformes à ce code de conduite de l’Union, il convient que seules les recherches financées par l’émetteur qui sont élaborées conformément au code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur soient autorisées à être désignées comme telles. Les recommandations du type visé à l’article 3, paragraphe 1, point 35), du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil qui ne remplissent pas les conditions requises pour les recherches financées par l’émetteur devraient être considérées comme des informations publicitaires aux fins de la directive 2014/65/UE et identifiées comme telles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).