Article considérant 9

(9) Afin de réduire le risque de fragmentation de la liquidité des actions des PME et compte tenu de la liquidité moindre de ces instruments, il est exigé à l’article 33, paragraphe 7, de la directive 2014/65/UE qu’un instrument financier admis à la négociation sur un marché de croissance des PME ne puisse aussi être négocié sur un autre marché de croissance des PME que si l’émetteur de l’instrument financier en a été informé et n’a pas exprimé d’objections. Toutefois, à l’heure actuelle, cet article ne prévoit pas l’exigence correspondante de non-objection de la part de l’émetteur lorsque la deuxième plate-forme de négociation est d’un type autre qu’un marché de croissance des PME. Par conséquent, l’exigence consistant à obtenir de l’émetteur qu’il n’exprime pas d’objections contre l’admission à la négociation sur un marché de croissance des PME de ses instruments déjà admis à la négociation sur un autre marché de croissance des PME devrait être étendue à tout autre type de plate-forme de négociation, afin de réduire encore le risque de fragmentation de la liquidité de ces instruments. Si un instrument financier admis à la négociation sur un marché de croissance des PME est également négocié sur un autre type de plate-forme de négociation, l’émetteur devrait respecter toute obligation en matière de gouvernance d’entreprise ou d’information initiale, périodique ou spécifique vis-à-vis de cette autre plate-forme de négociation.