Article considérant 18

(18) L’appréciation du caractère individuel d’un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s’il existe une différence entre l’impression globale qu’il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur cet utilisateur par tout autre dessin ou modèle qui fait partie du patrimoine des dessins ou modèles; cette appréciation devrait tenir compte de la nature du produit auquel le dessin ou modèle est appliqué ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l’élaboration du dessin ou modèle.