Directive (UE) 2024/2823 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2823
RattachementDirective (UE) 2024/2823
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2823)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2024/2823EUR-Lex →

(44) Il est souhaitable que les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l’Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent entre eux et avec l’EUIPO dans tous les domaines de l’enregistrement et de la gestion des dessins ou modèles afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils, notamment par la création et la mise à jour de bases de données et de portails communs ou connectés pour la consultation et la recherche. Les États membres devraient en outre veiller à ce que leurs services centraux de la propriété industrielle et l’Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent entre eux et avec l’EUIPO dans tous les autres domaines de leur activité qui ont trait à la protection des dessins ou modèles dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).