Article considérant 15

(15) La Commission a procédé à une consultation en deux étapes des partenaires sociaux, conformément à l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. À l’issue de ce processus, il n’y a pas eu d’accord entre les partenaires sociaux pour entamer des négociations sur ces questions. Il est toutefois important de prendre des mesures dans ce domaine à l’échelon de l’Union en adaptant le cadre juridique actuel à l’émergence du travail via une plateforme, y compris en ce qui concerne l’utilisation de systèmes de surveillance automatisés et de systèmes de prise de décision automatisés. En outre, la Commission a procédé à des échanges approfondis avec les parties concernées, notamment les plateformes de travail numériques, les associations de personnes exécutant un travail via une plateforme, des experts du monde universitaire, les États membres et des organisations internationales, ainsi que des représentants de la société civile.