Directive (UE) 2024/2831 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2831
RattachementDirective (UE) 2024/2831
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2831)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/2831EUR-Lex →

(16) La présente directive vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes et à protéger les données à caractère personnel des personnes exécutant un travail via une plateforme. Ces deux objectifs sont poursuivis simultanément et, s’ils se renforcent mutuellement et sont indissociablement liés, l’un n’est pas secondaire par rapport à l’autre. En ce qui concerne l’article 153, paragraphe 1, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la présente directive établit des règles visant à faciliter la détermination du statut professionnel correct des personnes exécutant un travail via une plateforme et à améliorer les conditions de travail et la transparence en ce qui concerne le travail via une plateforme, y compris dans les situations transnationales, ainsi qu’à protéger les travailleurs dans le cadre de la gestion algorithmique. En ce qui concerne l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la présente directive établit des règles destinées à améliorer la protection des personnes exécutant un travail via une plateforme pour ce qui est du traitement de leurs données à caractère personnel en promouvant la transparence, l’équité, le contrôle humain, la sécurité et la responsabilité dans les procédures de gestion algorithmique concernées dans le cadre du travail via une plateforme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).