Article considérant 19

(19) Les plateformes de travail numériques diffèrent des autres plateformes en ligne en ce qu’elles recourent à des systèmes de surveillance automatisés ou à des systèmes de prise de décision automatisés pour organiser le travail exécuté par des individus à la demande, ponctuelle ou répétée, du destinataire d’un service fourni par la plateforme. Les systèmes de surveillance automatisés et les systèmes de prise de décision automatisés traitent les données à caractère personnel de personnes exécutant un travail via une plateforme et prennent ou appuient des décisions qui ont une incidence, entre autres, sur les conditions de travail. Ces caractéristiques font des plateformes de travail numériques une forme d’organisation de la prestation de services par des professionnels qui se distingue de formes plus traditionnelles d’organisation de la prestation de services, telles que les formes traditionnelles de services de course à la demande ou de services de transport. En outre, la complexité accrue de l’organisation structurelle des plateformes de travail numériques va de pair avec leur évolution rapide, ce qui crée souvent des systèmes à géométrie variable dans l’organisation du travail. Par exemple, il pourrait exister des situations dans lesquelles les plateformes de travail numériques fournissent un service dont le bénéficiaire est la plateforme de travail numérique elle-même ou une entité commerciale distincte au sein du même groupe d’entreprises, ou organisent le travail d’une manière qui brouille les schémas traditionnels généralement reconnaissables dans les systèmes de prestation de services. Cela pourrait également être le cas des plateformes de microtravail, qui sont un type de plateformes de travail numérique en ligne qui fournissent à des entreprises ou à d’autres clients l’accès à une main-d’œuvre importante et flexible pour l’accomplissement de petites tâches pouvant être effectuées à distance au moyen d’un ordinateur et d’une connexion internet, telles que le marquage. Les tâches sont divisées et réparties entre un grand nombre de personnes (la foule) qui peuvent les accomplir de manière asynchrone.