Article considérant 20

(20) Organiser le travail exécuté par des individus devrait au minimum comporter un rôle important dans le rapprochement de la demande d’un service et de l’offre de travail d’un individu qui a une relation contractuelle avec la plateforme de travail numérique ou un intermédiaire, indépendamment de sa désignation formelle par les parties ou de sa nature, et qui est disponible pour exécuter une tâche spécifique. L’organisation de ce travail peut inclure d’autres activités, telles que le traitement des paiements. Les plateformes en ligne qui n’organisent pas le travail exécuté par des individus mais qui se bornent à fournir aux prestataires de services les moyens d’atteindre l’utilisateur final, sans intervenir d’aucune autre manière sur la plateforme, par exemple en leur permettant de publier des offres ou des demandes de services ou en agrégeant et en affichant les prestataires de services disponibles dans un domaine spécifique, ne devraient pas être considérées comme des plateformes de travail numériques. La définition des plateformes de travail numériques ne devrait pas inclure les fournisseurs d’un service dont l’objectif principal est d’exploiter ou de partager des actifs, tel que la location de courte durée de logements, ou au moyen duquel des personnes qui ne sont pas des professionnels peuvent revendre des biens, ni les fournisseurs qui organisent des activités de volontariat. La définition devrait être limitée aux fournisseurs d’un service pour lequel l’organisation du travail exécuté par l’individu, tel que le transport de personnes ou de marchandises ou le nettoyage, constitue un élément nécessaire et essentiel, et non un simple élément mineur et purement accessoire.