(21) Les modalités et les processus de représentation des travailleurs varient d’un État membre à l’autre, reflétant leur histoire, leurs institutions et leur situation économique et politique respectives. Parmi les conditions propices au bon fonctionnement du dialogue social figurent l’existence de syndicats et d’organisations patronales puissants et indépendants ayant accès aux informations nécessaires pour participer au dialogue social ainsi que le respect des droits fondamentaux que sont la liberté d’association et le droit de négociation collective.
Directive (UE) 2024/2831 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2831
RattachementDirective (UE) 2024/2831
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2831)
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