Article considérant 44

(44) Outre les exigences énoncées dans le règlement (UE) 2016/679, les plateformes de travail numériques devraient être soumises à des obligations de transparence et d’information en ce qui concerne les systèmes de surveillance automatisés et les systèmes automatisés qui sont utilisés pour prendre ou appuyer des décisions qui ont une incidence sur les personnes exécutant un travail via une plateforme, y compris leurs conditions de travail, telles que leur recrutement, leur accès aux tâches et l’organisation de celles-ci, leurs revenus, leur sécurité et leur santé, leur temps de travail, leur accès à la formation, leur promotion ou son équivalent et leur statut contractuel, notamment la limitation, la suspension ou la résiliation de leur compte. Il convient de préciser le type et la forme des informations qui doivent être fournies aux personnes exécutant un travail via une plateforme en ce qui concerne ces systèmes automatisés, ainsi que le moment auquel elles devraient être fournies. Les travailleurs des plateformes devraient recevoir ces informations sous une forme concise, simple et compréhensible, dans la mesure où les systèmes et leurs caractéristiques les concernent directement, eux-mêmes et, le cas échéant, leurs conditions de travail, afin qu’ils soient effectivement informés. Ils devraient également être en droit de demander des informations complètes et détaillées sur tous les systèmes concernés. Des informations complètes et détaillées concernant ces systèmes automatisés devraient également être fournies aux représentants des personnes exécutant un travail via une plateforme, ainsi qu’aux autorités nationales compétentes, à leur demande, afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions.