Directive (UE) 2024/2831 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2831
RattachementDirective (UE) 2024/2831
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2831)
RéférenceConsidérant 51 de la directive (UE) 2024/2831EUR-Lex →

(51) Les personnes exécutant un travail via une plateforme sont exposées, en particulier dans le cadre du travail via une plateforme sur site, à un risque de violence et de harcèlement, sans disposer d’un lieu de travail physique où elles sont en mesure de déposer des plaintes. Le harcèlement et le harcèlement sexuel sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé et la sécurité des travailleurs des plateformes. Les États membres devraient donc prévoir des mesures préventives, y compris la mise en place de canaux de signalement efficaces. Les États membres sont également encouragés à soutenir des mesures efficaces de lutte contre la violence et le harcèlement dans le cadre du travail via une plateforme et, en particulier, à prévoir des canaux appropriés de signalement pour les personnes exécutant un travail via une plateforme qui n’ont pas de relation de travail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).