Directive (UE) 2024/2831 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2831
RattachementDirective (UE) 2024/2831
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2831)
RéférenceConsidérant 53 de la directive (UE) 2024/2831EUR-Lex →

(53) En l’absence de représentants des travailleurs, les travailleurs devraient pouvoir être informés directement par la plateforme de travail numérique de l’introduction de systèmes de surveillance automatisés et de systèmes de prise de décision automatisés ou de modifications substantielles de l’utilisation de tels systèmes.

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