Directive (UE) 2024/2831 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2831
RattachementDirective (UE) 2024/2831
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2831)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/2831EUR-Lex →

(6) Le travail via une plateforme peut permettre d’accéder plus facilement au marché du travail, d’obtenir des revenus supplémentaires grâce à une activité secondaire ou de bénéficier d’une certaine flexibilité dans l’organisation du temps de travail. Dans le même temps, la plupart des personnes exécutant un travail via une plateforme ont un autre emploi ou une autre source de revenus et sont généralement faiblement rémunérées. En outre, le travail via une plateforme évolue rapidement, ce qui entraîne l’apparition de nouveaux modèles économiques et de nouvelles formes d’emploi qui ne sont pas toujours couvertes par les systèmes de protection existants. Par conséquent, il importe d’accompagner ce processus de garanties adéquates en faveur des personnes exécutant un travail via une plateforme, quelle que soit la nature de la relation contractuelle. En particulier, le travail via une plateforme peut se traduire par une imprévisibilité des horaires de travail et brouiller les frontières entre une relation de travail et une activité indépendante et entre les responsabilités des employeurs et celles des travailleurs. Une qualification erronée du statut professionnel a des conséquences pour les personnes concernées, étant donné qu’elle est susceptible de restreindre l’accès aux droits existants en matière de travail et de protection sociale. Elle débouche également sur des conditions de concurrence défavorables aux entreprises qui qualifient correctement leurs travailleurs, et elle a des répercussions sur les mécanismes de concertation sociale des États membres, sur leur base d’imposition ainsi que sur la couverture et la pérennité de leurs systèmes de protection sociale. Bien que ces problèmes dépassent le cadre du travail via une plateforme, ils sont particulièrement graves et urgents dans l’économie des plateformes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).