Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2839
IntituléModification de la directive 1999/2/CE
RattachementDirective (UE) 2024/2839
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2839)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/2839EUR-Lex →
À l’article 7 de la directive 1999/2/CE, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Chaque État membre communique à la Commission le nom, l’adresse et le numéro de référence des unités d’irradiation qu’il a agréées, le texte de l’acte d’agrément ainsi que toute décision de suspension ou de retrait de l’agrément.
4. Sur la base des données fournies conformément au paragraphe 3, la Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne des informations détaillées concernant les unités ainsi que toute modification de leur situation.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.