Directive (UE) 2024/2839 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/2839
IntituléModification de la directive 2000/14/CE
RattachementDirective (UE) 2024/2839
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2839)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2024/2839EUR-Lex →

La directive 2000/14/CE est modifiée comme suit:

1) L’article 16 est supprimé.

2) À l’article 20, paragraphe 1, le point a) est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).