Directive (UE) 2024/2839 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2839
RattachementDirective (UE) 2024/2839
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2839)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2024/2839EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE,

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