(2) Dans sa communication du 16 mars 2023 intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030», la Commission s’est engagée à rationaliser et à simplifier les obligations d’information, l’objectif final étant de réduire ces charges de 25 %, sans compromettre les objectifs stratégiques correspondants.
Directive (UE) 2024/2839 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2839
RattachementDirective (UE) 2024/2839
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2839)
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