Directive (UE) 2024/2839 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2839
RattachementDirective (UE) 2024/2839
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2839)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2024/2839EUR-Lex →

(3) Les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil prévoient un certain nombre d’obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques.

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