Article considérant 5

(5) En vertu de l’article 16 de la directive 2000/14/CE, les fabricants ou leurs mandataires doivent envoyer aux autorités responsables des États membres et à la Commission une copie de la déclaration de conformité CE des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments relevant du champ d’application de ladite directive. La Commission est tenue de rassembler les données et de publier périodiquement les informations pertinentes. Les consommateurs peuvent trouver les informations pertinentes concernant les émissions sonores des matériels relevant de la directive 2000/14/CE directement sur ceux-ci, étant donné que l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive prévoit, entre autres, l’indication du niveau de puissance acoustique garanti sur les équipements. Par conséquent, les obligations des États membres et de la Commission prévues à l’article 16 de la directive 2000/14/CE, qui consistent à fournir des documents, à rassembler des données et à publier des informations, sont superflues et devraient, dans un souci de rationalité et pour limiter la charge administrative pesant sur les entreprises et les autorités, être supprimées.