(6) En vertu de l’article 20, paragraphe 1, point a), de la directive 2000/14/CE, la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil un relevé des données en matière de bruit collectées conformément à l’article 16 de ladite directive. Étant donné que ces données sur le bruit ne seront plus collectées, cette obligation devrait également être supprimée.
Directive (UE) 2024/2839 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2839
RattachementDirective (UE) 2024/2839
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2839)
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