Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/2841
IntituléOrganisations représentant les personnes en situation de handicap
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Directive (UE) 2024/2841
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2841)
Référencearticle 13 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les organisations représentant les personnes en situation de handicap soient activement consultées et participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap.

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