Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/2841
IntituléPage internet de l’Union
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2024/2841
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2841)
Référencearticle 19 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

1. Au plus tard le 5 décembre 2028, la Commission met en place une page internet de l’Union consacrée à la carte européenne du handicap et à la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap. Cette page internet de l’Union contient un lien vers les sites internet nationaux visés à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.

2. La page internet de l’Union est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union, dans la langue des signes internationale et dans les langues des signes nationales des États membres, ainsi que dans des formats accessibles et faciles à lire, conformément aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux services énoncées à l’annexe I de la directive (UE) 2019/882. Les informations figurant sur la page internet de l’Union sont facilement compréhensibles et leur niveau de complexité ne devrait pas dépasser le niveau B1 (intermédiaire) du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).