Texte du CÔTÉ RECTO: «Carte européenne du handicap» en anglais (European Disability Card) et dans une ou plusieurs langues officielles de l’État membre de délivrance.
CÔTÉ VERSO: informations à définir par l’État membre de délivrance dans une ou plusieurs langues officielles de cet État membre.
1. La taille de la carte est conforme au format ID-1 fixé par la norme ISO/IEC 7810.
2. Les éléments ci-après figurent sur la carte:
— une photographie du titulaire de la carte,
— les nom et prénom du titulaire de la carte,
— la date de naissance du titulaire de la carte,
— le numéro de série ou de dossier de la carte.
3. La carte est bleu foncé et bleu clair, conformément à l’image figurant dans la présente annexe et aux références ci-dessous:
— bleu foncé: CMYK 100, 90, 10, 0,
RGB 0, 68, 148,
— bleu clair: CMYK 94, 63, 7, 1,
RGB 0, 110, 183.
4. Les dates de délivrance et d’expiration figurent sur la carte.
5. La carte contient un code pays entouré du cercle de douze étoiles symbolisant l’Union.
6. La police de caractères utilisée est Arial Regular ou, si cela n’est pas possible, une autre police sans sérif. Le contraste entre les couleurs de premier plan et de fond doit être suffisant.
7. La mention «carte européenne du handicap» en anglais et dans une ou plusieurs langues officielles de l’État membre de délivrance apparaît dans la police de caractères Arial Regular et en braille en utilisant les dimensions du code Marburg.
8. La lettre facultative «A» (en caractère d’imprimerie et son équivalent en braille) peut être ajoutée lorsque la carte donne à la personne en situation de handicap le droit d’être accompagnée par un ou plusieurs assistants personnels ou d’autres personnes l’accompagnant ou l’aidant reconnues en vertu du droit national ou de la pratique nationale, ou par des animaux d’assistance. La lettre «A» peut également être ajoutée pour les personnes en situation de handicap ayant un besoin accru de soutien, conformément au droit national ou à la pratique nationale.
9. Un code QR, et d’autres fonctionnalités numériques éventuelles qui utilisent des moyens électroniques pour prévenir la fraude, sont ajoutés après l’adoption des actes délégués visés à l’article 7, paragraphe 7, point a). Les fonctionnalités numériques dans la version physique de la carte peuvent contenir plus de données à caractère personnel que celles prévues dans la version physique conformément à la présente annexe. Toutefois, l’accès à ces données est limité aux pouvoirs publics de l’État membre de délivrance et uniquement aux utilisateurs autorisés. Le traitement de ces données à caractère personnel respecte le règlement (UE) 2016/679.
10. Les inscriptions sont libellées en anglais et dans une ou plusieurs langues officielles de l’État membre de délivrance. Dans le cas où un État membre désire libeller les inscriptions dans une langue autre que l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois ou le tchèque, il le fait sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe. Lorsqu’un État membre libelle des inscriptions en bulgare ou en grec, il établit une version de la carte en utilisant des caractères latins.