CÔTÉ RECTO
CÔTÉ VERSO
1. La taille de la carte est de:
— hauteur: 106 mm,
— largeur: 148 mm.
2. La carte est de couleur bleu foncé et jaune, conformément aux images figurant dans la présente annexe et elle utilise les références suivantes:
— bleu foncé: CMYK 100, 90, 10, 0,
RGB 0, 68, 148,
— jaune: CMYK 94, 63, 7, 1,
RGB 255, 237, 0.
3. La carte possède un côté recto et un côté verso, chacun divisé verticalement en deux parties.
a) La partie gauche du côté recto contient:
— le symbole du fauteuil roulant en bleu foncé sur fond jaune,
— les dates de délivrance et d’expiration de la carte,
— le numéro de série de la carte,
— le nom de l’autorité ou de l’organisation délivrant la carte,
— la plaque d’immatriculation du véhicule à laquelle la carte est associée, le cas échéant et si l’État membre l’exige; pour les États membres qui n’exigent pas que la plaque d’immatriculation soit indiquée, la carte ne contient pas le champ de données pertinent.
b) La partie droite du côté recto contient:
— la mention «carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap» imprimée en anglais et dans une ou plusieurs langues officielles de l’État membre de délivrance en majuscules et en braille en utilisant les dimensions du code Marburg,
— sur la couleur de fond, le code distinctif de l’État membre de délivrance entouré du cercle de douze étoiles symbolisant l’Union,
— un code QR, et d’autres fonctionnalités numériques éventuelles qui utilisent des moyens électroniques pour prévenir la fraude, devant être ajoutés après l’adoption des actes délégués visés à l’article 8, paragraphe 7, point a).
Les fonctionnalités numériques dans la version physique de la carte peuvent contenir plus de données à caractère personnel que les données prévues dans la version physique conformément à la présente annexe. Toutefois, l’accès à ces données est limité aux pouvoirs publics de l’État membre de délivrance et uniquement aux utilisateurs autorisés. Le traitement de ces données à caractère personnel respecte le règlement (UE) 2016/679.
c) La partie gauche du côté verso contient:
— les nom et prénom du titulaire de la carte,
— la date de naissance du titulaire de la carte.
d) La partie droite du côté verso contient, en anglais et dans une ou plusieurs langues officielles de l’État membre de délivrance:
— la mention suivante: «Cette carte autorise son titulaire à bénéficier des facilités et des conditions de stationnement offertes aux personnes en situation de handicap par l’État membre dans lequel il se trouve.»,
— la mention suivante: «En cas d’utilisation, la carte doit être apposée à l’avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit clairement visible aux fins de contrôle.».
4. Les inscriptions sont libellées en anglais et dans une ou plusieurs langues officielles de l’État membre de délivrance. Dans le cas où un État membre désire libeller les inscriptions dans une langue autre que l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois ou le tchèque, il le fait sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe. Lorsqu’un État membre libelle des inscriptions en bulgare ou en grec, il établit une version de la carte en utilisant des caractères latins.