(1) L’Union est fondée sur les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de respect des droits de l’homme et elle est déterminée à lutter contre la discrimination, y compris la discrimination fondée sur le handicap, conformément au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à la Charte des droits fondamentaux (ci-après dénommée «Charte») et à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
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