Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

(17) En outre, le fait de ne pas savoir si ou dans quelle mesure leur statut de personne en situation de handicap ou leur droit à des services spécifiques en raison d’un handicap et les documents officiels reconnaissant ce statut ou ce droit seront reconnus lorsqu’elles voyagent ou séjournent dans un autre État membre crée une incertitude importante pour les personnes en situation de handicap. La disponibilité limitée d’informations en ligne sur leurs droits et avantages spécifiques accentue ce problème. En fin de compte, les personnes en situation de handicap peuvent être dissuadées d’exercer leur droit à la libre circulation et de participer pleinement et effectivement à la société et d’y être intégrées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).