(21) Bien que volontaire par nature et de portée limitée, le projet pilote sur la carte européenne du handicap, lancé en 2016 et mené dans huit États membres, a démontré que la facilitation de la reconnaissance mutuelle, entre les États membres, du statut de personne en situation de handicap ou du droit à des services spécifiques en raison d’un handicap présentait des avantages pour les personnes en situation de handicap en ce qui concerne l’accès à des conditions spéciales ou un traitement préférentiel relatifs à des services dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et, dans certains cas, des transports, ainsi que pour faciliter leurs déplacements transfrontaliers de courte durée dans l’Union, et a montré que les objectifs de la carte du handicap de l’Union continuent d’être pertinents pour les besoins actuels des personnes en situation de handicap. En outre, ce projet pilote incluait d’autres exemples de services, d’activités et d’installations offrant des conditions spéciales ou un traitement préférentiel aux personnes en situation de handicap.
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.