(27) Outre les conditions et installations de stationnement, les services, activités et installations régis par la présente directive englobent un large éventail d’activités en constante évolution, y compris des activités fournies à titre gratuit, mises en œuvre par des pouvoirs publics ou des opérateurs privés, soit sur une base obligatoire en vertu de règles nationales ou locales ou d’obligations légales, soit sur une base volontaire, en particulier de la part d’opérateurs privés, dans divers domaines d’action tels que la culture, les loisirs, le tourisme, le sport, les transports publics et privés et la formation.
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
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