Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
RéférenceConsidérant 29 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

(29) Les assistants personnels accompagnent ou aident les personnes en situation de handicap ou réalisent des activités de la vie quotidienne, si nécessaire dans le cadre d’une relation contractuelle, conformément au droit national ou à la pratique nationale, dans le but d’encourager l’autonomie personnelle, de faciliter la vie en communauté et de favoriser l’autonomie de vie des personnes en situation de handicap. Les assistants personnels, quelle que soit leur nationalité, devraient pouvoir accompagner ou aider les personnes en situation de handicap utilisant la carte européenne du handicap ou la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap lorsqu’ils voyagent ou séjournent dans un État membre autre que celui où ils résident, à condition qu’ils jouissent du droit de circuler dans l’Union en vertu du droit de l’Union et du droit national applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).