Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

(32) Outre la version physique de la carte européenne du handicap, les États membres devraient prévoir une version numérique de la carte, et devraient être en mesure de prévoir une version numérique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, après que des spécifications techniques ont été définies au moyen d’actes d’exécution. Ces spécifications devraient s’appuyer sur l’expérience tirée des travaux passés et en cours au niveau de l’Union sur la numérisation des certificats et des documents, tels que le certificat COVID numérique de l’UE établi en vertu du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil, et devraient permettre l’utilisation de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap au moyen d’un portefeuille d’identité numérique au niveau de l’Union. Les personnes en situation de handicap devraient être informées de ces possibilités et être libres de décider d’utiliser la carte européenne du handicap dans sa version physique ou numérique, ou les deux. Dans les États membres où la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap est complétée par une version numérique, les personnes en situation de handicap devraient pouvoir demander la version physique de la carte et, si elles le souhaitent, tant la version numérique que physique de la carte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).