(39) Afin de sensibiliser l’opinion publique et de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à des conditions spéciales ou à un traitement préférentiel lorsqu’elles voyagent ou séjournent dans un autre État membre, il convient que toutes les informations pertinentes concernant les conditions, règles, pratiques et procédures applicables pour obtenir la carte européenne du handicap ou la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap et leur utilisation ultérieure soient rendues publiques par les États membres de manière claire, complète et conviviale, et dans des formats accessibles aux personnes en situation de handicap, dans le respect des exigences en matière d’accessibilité applicables aux services établies à l’annexe I de la directive (UE) 2019/882, y compris la langue des signes, le braille, les formats permettant l’utilisation de technologies d’assistance et les fonctionnalités audio avancées. Les États membres devraient veiller à ce que ces informations ne dépassent pas le niveau de complexité du niveau B1 (intermédiaire) du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe.
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
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