Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

(41) En raison d’incompréhensions, d’obstacles à la communication ou d’un manque de connaissances, les personnes en situation de handicap, en particulier celles dont le handicap est invisible, ne reçoivent pas toujours l’aide et les aménagements les plus appropriés pour leur handicap, y compris lorsqu’elles utilisent les transports publics, dans leurs interactions avec les autorités nationales ou dans des situations d’urgence. Afin d’encourager les prestataires de services et de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à des conditions spéciales ou à un traitement préférentiel, les États membres devraient sensibiliser les pouvoirs publics et les opérateurs privés à l’existence et à l’utilisation de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, et les encourager à offrir aux personnes en situation de handicap des conditions spéciales ou un traitement préférentiel sur une base volontaire. En particulier, les États membres peuvent encourager les pouvoirs publics et les opérateurs privés au moyen, notamment, de la fourniture d’informations concernant la possibilité d’offrir des conditions spéciales ou un traitement préférentiel, ainsi que la mise en place d’une formation de sensibilisation au handicap afin de garantir la pertinence, l’efficacité et l’inclusivité de toute condition spéciale et de tout traitement préférentiel offert. Les États membres devraient s’efforcer d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer de telles mesures en consultation avec les personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).