Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

(42) Les pouvoirs publics qui offrent des conditions spéciales, un traitement préférentiel ou des conditions et installations de stationnement aux personnes en situation de handicap devraient rendre publiques ces informations de manière claire, complète et conviviale, et dans des formats accessibles, y compris par l’intermédiaire des sites internet officiels des pouvoirs publics, le cas échéant, ou par d’autres moyens appropriés, conformément aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux services établies à l’annexe I de la directive (UE) 2019/882, y compris la langue des signes, le braille, les formats permettant l’utilisation de technologies d’assistance et les fonctionnalités audio avancées. Les opérateurs privés qui offrent des conditions spéciales, un traitement préférentiel ou des conditions et installations de stationnement aux personnes en situation de handicap devraient également être encouragés à rendre publiques ces informations de manière claire, complète et conviviale, et dans des formats accessibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).