(49) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte et la CNUDPH. En particulier, elle vise à faire en sorte que le droit des personnes en situation de handicap de bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale, économique et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté soit pleinement respecté, et à promouvoir l’application de l’article 26 de la Charte.
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.