Directive (UE) 2024/2841 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/2841EUR-Lex →

(6) La CNUDPH constate que les personnes handicapées sont notamment des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières environnementales, administratives, technologiques et sociétales peut donner lieu à un traitement discriminatoire. La CNUDPH a par conséquent pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales par toutes les personnes handicapées sans aucune discrimination et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque, de leur autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes, garantissant ainsi leur pleine et effective participation et inclusion à la société sur un pied d’égalité avec les autres. La CNUDPH reconnaît également l’importance que revêtent le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité, ainsi que la nécessité de prendre des mesures appropriées pour garantir l’égalité des chances et l’accessibilité aux personnes handicapées. La CNUDPH dispose que les femmes et les filles handicapées sont exposées à de multiples formes de discrimination, et prévoit que les États parties prennent des mesures pour leur permettre de jouir pleinement et dans des conditions d’égalité de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. Elle reconnaît également les difficultés que rencontrent les personnes handicapées, qui sont exposées à des formes multiples ou aggravées de discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale, ethnique, autochtone ou sociale, la fortune, la naissance, l’âge ou toute autre situation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).