(7) Le socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à Göteborg le 17 novembre 2017 (ci-après dénommé «socle européen»), prévoit, dans son principe 3, que toute personne a droit à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances en matière d’emploi, de protection sociale, d’éducation et d’accès aux biens et aux services offerts au public, sans distinction fondée, entre autres, sur le handicap, et qu’il convient d’encourager l’égalité des chances des groupes sous-représentés. Le socle européen reconnaît en outre, dans son principe 17, que les personnes handicapées ont droit à une aide au revenu leur permettant de vivre dans la dignité, à des services leur permettant de participer à la société, ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins.
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
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