(9) La directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil vise à améliorer l’accès à certains produits et services grâce à l’élimination et à la prévention des obstacles découlant d’exigences divergentes en matière d’accessibilité dans les États membres, contribuant ainsi à accroître la disponibilité des produits et services accessibles sur le marché intérieur, y compris l’accès aux sites internet et aux services fondés sur des appareils mobiles de certains services publics, et à améliorer l’accessibilité des informations pertinentes. En outre, la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil vise à améliorer l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Directive (UE) 2024/2841 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2841
RattachementDirective (UE) 2024/2841
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2841)
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