(12) La décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil énonce des principes communs et des dispositions de référence conçus pour être appliqués à l’ensemble de la législation sectorielle sur les produits. Par souci de cohérence avec cette décision, il convient d’aligner certaines dispositions de la présente directive, en particulier les définitions, sur ladite décision.
Directive (UE) 2024/2853 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2853
RattachementDirective (UE) 2024/2853
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2853)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.