Article considérant 30

(30) Afin de protéger la santé et les biens des personnes physiques, la détermination de la défectuosité d’un produit doit se faire en fonction non pas de l’inaptitude du produit à l’usage, mais du défaut dans la sécurité à laquelle une personne peut légitimement s’attendre ou qui est exigée par le droit de l’Union ou le droit national. Il convient que la détermination de la défectuosité comporte une analyse objective de la sécurité à laquelle le grand public peut légitimement s’attendre et ne fasse pas référence à la sécurité à laquelle une personne donnée peut légitimement s’attendre. Il y a lieu d’évaluer la sécurité à laquelle le grand public peut légitimement s’attendre en tenant compte, entre autres, de la destination, de l’utilisation raisonnablement prévisible, de la présentation, des caractéristiques objectives et des propriétés du produit en question, y compris sa durée de vie attendue, ainsi que des exigences spécifiques du groupe d’utilisateurs auquel le produit est destiné. Certains produits, tels que les dispositifs médicaux destinés au maintien des fonctions vitales, présentent un risque particulièrement élevé de dommages pour les personnes et suscitent donc des attentes très élevées en matière de sécurité. Afin de répondre à ces attentes, il devrait être possible pour un tribunal de conclure qu’un produit est défectueux sans établir qu’il l’est effectivement, lorsque celui-ci est issu de la même série de production qu’un produit dont la défectuosité a déjà été prouvée.