Directive (UE) 2024/2853 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2853
RattachementDirective (UE) 2024/2853
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2853)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2024/2853EUR-Lex →

(5) Eu égard à l’ampleur des modifications qui seraient nécessaires pour que la directive 85/374/CEE reste efficace et par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger cette directive et de la remplacer par la présente directive.

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