Article considérant 58

(58) Étant donné que les produits substantiellement modifiés sont essentiellement des produits nouveaux, il convient qu’un nouveau délai de forclusion commence à courir après toute modification substantielle d’un produit, et de sa mise à disposition sur le marché ou mise en service subséquente, par exemple à la suite d’une refabrication. Les mises à jour ou mises à niveau qui ne constituent pas des modifications substantielles du produit ne devraient pas avoir d’incidence sur le délai de forclusion qui s’applique au produit d’origine.