Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléMéthodes de référence pour les mesures, applications de modélisation et objectifs de qualité des données
RattachementCHAPITRE II — ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT ET TAUX DE DÉPÔT
Directive (UE) 2024/2881
CHAPITRE II — ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT ET TAUX DE DÉPÔT
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 11 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
1. Les États membres appliquent, pour les mesures, les méthodes de référence indiquées à l’annexe VI, points A et C.
D’autres méthodes de mesure peuvent toutefois être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à l’annexe VI, points B, C et D.
2. Les États membres utilisent des applications de modélisation de la qualité de l’air sous réserve des conditions énoncées à l’annexe VI, point E.
3. Les données relatives à l’évaluation de la qualité de l’air satisfont aux objectifs de qualité des données fixés à l’annexe V.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.