Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléNiveaux critiques pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels
Rattachement
CHAPITRE III — GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT
  1. Directive (UE) 2024/2881
  2. CHAPITRE III — GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 14 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

Les États membres veillent au respect des niveaux critiques indiqués à l’annexe I, section 3, évalués conformément à l’annexe IV, point A, point 1, et point B, point 3.

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