Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (UE) 2024/2881
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
La présente directive établit des dispositions relatives à:
1) la définition et l’établissement d’objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement;
2) l’établissement de méthodes et de critères communs pour évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres;
3) la surveillance de la qualité de l’air ambiant actuelle et des tendances à long terme, ainsi que des effets des mesures de l’Union et des mesures nationales sur la qualité de l’air ambiant;
4) la garantie que les informations sur la qualité de l’air ambiant sont comparables sur tout le territoire de l’Union et sont mises à la disposition du public;
5) la préservation de la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et son amélioration dans les autres cas;
6) la promotion d’une coopération accrue entre les États membres et leurs autorités et organismes compétents en vue de réduire la pollution atmosphérique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.