Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléModification des annexes
RattachementCHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Directive (UE) 2024/2881
CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 24 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 25 pour modifier les annexes III à VII, IX et X afin de tenir compte des évolutions techniques et scientifiques en ce qui concerne l’évaluation de la qualité de l’air ambiant, les mesures qu’il convient d’envisager d’inclure dans les plans d’action à court terme et les informations à communiquer au public.
Néanmoins, ces modifications ne peuvent pas avoir pour effet de modifier, directement ou indirectement:
a) ni les valeurs limites, les valeurs cibles, les objectifs à long terme pour l’ozone, les niveaux critiques, les seuils d’alerte et les seuils d’information, les obligations de réduction de l’exposition moyenne et les objectifs de concentration relatifs à l’exposition moyenne indiqués à l’annexe I;
b) ni les dates auxquelles chacun des paramètres visés au point a) doit être respecté.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.