Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive (UE) 2024/2881
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 31 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
1. Les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE telles qu’elles sont modifiées par les actes énumérés à l’annexe XI, partie A, de la présente directive sont abrogées avec effet au 12 décembre 2026, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national de ces directives indiqués à l’annexe XI, partie B, de la présente directive.
2. Les références aux directives abrogées s’entendent comme des références à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XII de la présente directive.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.