Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléResponsabilités
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (UE) 2024/2881
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
Les États membres désignent, aux niveaux appropriés, les autorités et organismes compétents chargés:
a) d’évaluer la qualité de l’air ambiant, y compris en veillant au bon fonctionnement et à l’entretien du réseau de surveillance;
b) d’agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires);
c) de garantir l’exactitude des mesures ainsi que le transfert et le partage des données de mesure;
d) de promouvoir la précision des applications de modélisation;
e) d’analyser les méthodes d’évaluation;
f) de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes d’assurance de la qualité organisés par la Commission à l’échelle de l’Union;
g) de coopérer avec les autres États membres et la Commission, y compris en matière de pollution atmosphérique transfrontalière;
h) d’établir les plans relatifs à la qualité de l’air et les feuilles de route sur la qualité de l’air;
i) d’établir les plans d’action à court terme;
j) de fournir et de maintenir un indice de la qualité de l’air et d’autres informations publiques pertinentes comme indiqué à l’annexe X.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.