Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléResponsabilités
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive (UE) 2024/2881
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

Les États membres désignent, aux niveaux appropriés, les autorités et organismes compétents chargés:

a) d’évaluer la qualité de l’air ambiant, y compris en veillant au bon fonctionnement et à l’entretien du réseau de surveillance;

b) d’agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires);

c) de garantir l’exactitude des mesures ainsi que le transfert et le partage des données de mesure;

d) de promouvoir la précision des applications de modélisation;

e) d’analyser les méthodes d’évaluation;

f) de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes d’assurance de la qualité organisés par la Commission à l’échelle de l’Union;

g) de coopérer avec les autres États membres et la Commission, y compris en matière de pollution atmosphérique transfrontalière;

h) d’établir les plans relatifs à la qualité de l’air et les feuilles de route sur la qualité de l’air;

i) d’établir les plans d’action à court terme;

j) de fournir et de maintenir un indice de la qualité de l’air et d’autres informations publiques pertinentes comme indiqué à l’annexe X.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).