Section 1 — Valeurs limites pour la protection de la santé humaine
Tableau 1 — Valeurs limites pour la protection de la santé humaine devant être atteintes au plus tard le 1er janvier 2030
| Période de calcul de la moyenne | Valeur limite |
| PM2,5 | |
| 1 journée | 25 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
| Année civile | 10 μg/m3 |
| PM10 | |
| 1 journée | 45 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
| Année civile | 20 μg/m3 |
| Dioxyde d’azote (NO2)
| 1 heure | 200 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
| 1 journée | 50 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
| Année civile | 20 μg/m3 |
| Anhydride sulfureux (SO2)
| 1 heure | 350 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
| 1 journée | 50 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
| Année civile | 20 μg/m3 |
| Benzène | |
| Année civile | 3,4 μg/m3 |
| Monoxyde de carbone (CO)
| Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures | 10 mg/m3 |
| 1 journée | 4 mg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
| Plomb (Pb) | |
| Année civile | 0,5 μg/m3 |
| Arsenic (As) | |
| Année civile | 6,0 ng/m3 |
| Cadmium (Cd) | |
| Année civile | 5,0 ng/m3 |
| Nickel (Ni) | |
| Année civile | 20 ng/m3 |
| Benzo(a)pyrène | |
| Année civile | 1,0 ng/m3 |
Tableau 2 — Valeurs limites pour la protection de la santé humaine devant être atteintes au plus tard le 11 décembre 2026
| Période de calcul de la moyenne | Valeur limite |
| PM2,5
| Année civile | 25 μg/m3 |
| PM10
| 1 journée | 50 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile
| Année civile | 40 μg/m3 |
| Dioxyde d’azote (NO2)
| 1 heure | 200 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
| Année civile | 40 μg/m3 |
| Anhydride sulfureux (SO2)
| 1 heure | 350 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile
| 1 journée | 125 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
| Benzène
| Année civile | 5 μg/m3 |
| Monoxyde de carbone (CO)
| Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures | 10 mg/m3 |
| Plomb (Pb)
| Année civile | 0,5 μg/m3 |
Tableau 3 — Valeurs cibles pour la protection de la santé humaine devant être atteintes au plus tard le 11 décembre 2026
| Arsenic (As)
| Année civile | 6,0 ng/m3 |
| Cadmium (Cd)
| Année civile | 5,0 ng/m3 |
| Nickel (Ni)
| Année civile | 20 ng/m3 |
| Benzo(a)pyrène
| Année civile | 1,0 ng/m3 |
Section 2 — Valeurs cibles pour l’ozone et objectifs à long terme pour l’ozone
A. Définitions et critères
L’exposition cumulée à l’ozone au-delà d’une concentration limite de 40 parties par milliard (AOT40), exprimée en «(μg/m3) × heure», correspond à la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 μg/m3 (= 40 parties par milliard) et le seuil de 80 μg/m3 durant une période donnée, en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l’Europe centrale).
B. Valeurs cibles pour l’ozone
| Objectif | Période de calcul de la moyenne | Valeur cible
| Protection de la santé humaine | Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures | 120 μg/m3 | à ne pas dépasser plus de 18 jours par année civile, moyenne calculée sur trois ans
| Protection de la végétation | De mai à juillet | AOT40 (calculée à partir de valeurs sur 1 heure) | 18 000 μg/m3 × h, moyenne calculée sur cinq ans
C. Objectifs à long terme pour l’ozone (O3) devant être atteints au plus tard le 1er janvier 2050
| Objectif | Période de calcul de la moyenne | Objectif à long terme
| Protection de la santé humaine | Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile | 100 μg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par année civile (99e percentile) |
| Protection de la végétation | De mai à juillet | AOT40 (calculée à partir de valeurs sur 1 heure) | 6 000 μg/m3 × h
Section 3 — Niveaux critiques pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels
| Période de calcul de la moyenne | Niveau critique
| Anhydride sulfureux (SO2)
| Année civile et hiver (du 1er octobre au 31 mars) | 20 μg/m3
| Oxydes d’azote (NOx)
| Année civile | 30 μg/m3
Section 4 — Seuils d’alerte et SEUILS d’information
A. Seuils d’alerte
À mesurer en moyenne horaire sur 3 heures consécutives pour l’anhydride sulfureux et le dioxyde d’azote, et en moyenne journalière sur 3 jours consécutifs ou moins pour les particules PM10 et PM2,5, dans des lieux représentatifs de la qualité de l’air sur au moins 100 km2 ou sur une zone entière, la plus petite surface étant retenue.
À mesurer sur 1 heure pour l’ozone; aux fins de la mise en œuvre de l’article 20, le dépassement du seuil doit être mesuré ou prévu pour 3 heures consécutives.
| Polluant | Période de calcul de la moyenne | Seuil d’alerte
| Anhydride sulfureux (SO2) | 1 heure | 350 μg/m3
| Dioxyde d’azote (NO2) | 1 heure | 200 μg/m3
| PM2,5 | 1 journée | 50 μg/m3
| PM10 | 1 journée | 90 μg/m3
| Ozone | 1 heure | 240 μg/m3
B. Seuils d’information
À mesurer sur 1 heure pour l’anhydride sulfureux et le dioxyde d’azote, et sur 1 jour pour les particules PM10 et PM2,5, dans des lieux représentatifs de la qualité de l’air sur au moins 100 km2 ou sur une zone entière, la plus petite surface étant retenue.
À mesurer sur 1 heure pour l’ozone.
| Polluant | Période de calcul de la moyenne | Seuil d’information
| Anhydride sulfureux (SO2) | 1 heure | 275 μg/m3
| Dioxyde d’azote (NO2) | 1 heure | 150 μg/m3
| PM2,5 | 1 journée | 50 μg/m3
| PM10 | 1 journée | 90 μg/m3
| Ozone | 1 heure | 180 μg/m3
Section 5 — Obligation de réduction de l’exposition moyenne pour les PM2,5 et le NO2
A. Indicateur d’exposition moyenne
L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées à tous les points de prélèvement dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine dans des unités territoriales relatives à l’exposition moyenne sur l’ensemble du territoire d’un État membre. Il est estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur 3 années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement du polluant concerné, implantés en application de l’annexe III, point B, dans chaque unité territoriale relative à l’exposition moyenne. L’IEM relatif à une année donnée correspond à la concentration moyenne de cette année et des 2 années précédentes.
Lorsque les États membres constatent des dépassements imputables à des sources naturelles, les contributions de ces sources sont déduites avant le calcul de l’IEM.
L’IEM est utilisé afin d’apprécier si l’obligation de réduction de l’exposition moyenne est respectée.
B. Obligations de réduction de l’exposition moyenne
À compter de 2030, l’IEM ne dépasse pas les niveaux suivants:
1) pour les PM2,5:
a) lorsque la valeur de l’IEM d’il y a dix ans était < 10,0 μg/m3: un niveau inférieur de 10 % à la valeur de l’IEM d’il y a dix ans ou 8,5 μg/m3, la valeur la plus faible étant retenue, sauf si l’IEM est déjà inférieur ou égal à l’objectif de concentration relatif à l’exposition moyenne pour le PM2,5 défini au point C;
b) lorsque la valeur de l’IEM d’il y a dix ans était < 12,0 μg/m3 et ≥ 10,0 μg/m3: un niveau inférieur de 15 % à la valeur de l’IEM d’il y a dix ans ou 9,0 μg/m3, la valeur la plus faible étant retenue;
c) lorsque la valeur de l’IEM d’il y a dix ans était ≥ 12,0 μg/m3: un niveau inférieur de 25 % à la valeur de l’IEM d’il y a dix ans;
2) pour le NO2:
a) lorsque la valeur de l’IEM d’il y a dix ans était < 20,0 μg/m3: un niveau inférieur de 15 % à la valeur de l’IEM d’il y a dix ans ou 15,0 μg/m3, la valeur la plus faible étant retenue, sauf si l’IEM est déjà inférieur ou égal à l’objectif de concentration relatif à l’exposition moyenne pour le NO2 défini au point C;
b) lorsque la valeur de l’IEM d’il y a dix ans était ≥ 20,0 μg/m3: un niveau inférieur de 25 % à la valeur de l’IEM d’il y a dix ans.
Lors du calcul des niveaux pour les années 2030, 2031 et 2032, les États membres peuvent exclure l’année 2020 du calcul de l’IEM pour l’année de base.
C. Objectifs de concentration relatifs à l’exposition moyenne
L’objectif de concentration relatif à l’exposition moyenne correspond aux niveaux de l’IEM indiqués ci-après.
| Polluant | Objectif de concentration relatif à l’exposition moyenne
| PM2,5 | IEM = 5 μg/m3
| NO2 | IEM = 10 μg/m3