Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléANNEXE IX — Mesures d’urgence dont l’inclusion dans les plans d’action à court terme requis au titre de l’article 20 pourrait être envisagée
RattachementDirective (UE) 2024/2881
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
RéférenceAnnexe IX de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
Mesures à envisager à court terme pour lutter contre les sources contribuant au risque de dépassement du seuil d’alerte, en fonction des circonstances locales et du polluant considéré:
a) restriction de la circulation des véhicules, en particulier autour des lieux fréquentés par la population sensible et les groupes vulnérables;
b) transports publics à tarif réduit ou gratuits;
c) suspension des activités de chantiers de construction;
d) nettoyage des rues;
e) modalités souples de travail.
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